Pardon Canada : tout savoir sur la prise d’empreinte digitale

Au Canada, l’identification par la prise d’une empreinte digitale est essentielle lorsque vous souhaitez faire une demande de pardon (suspension de casier judiciaire) ou de waiver, qui lève l’interdiction d’entrée à un territoire donné. Cette procédure sert aussi à des fins d’immigration, de visa de voyage ou de travail, mais aussi à obtenir un emploi (dans certains cas). Suivez le fil pour tout savoir sur la prise d’empreinte digitale au Canada.

Prise d’empreinte digitale : de quoi s’agit-il exactement ?

Une empreinte digitale est un moyen d’identification, tout simplement. Dans le détail, la prise d’empreinte digitale est une capture électronique de vos empreintes réalisée par un scanner à la pointe de la technologie. Quand vos empreintes sont numérisées, elles sont transmises sous forme de fichier électronique au Service Canadien d’Identification Criminelle en Temps Réel (SCICTR) de la GRC (Gendarmerie royale du Canada) à travers un lien sécurisé. Cela est fait pour que la SCICTR puisse comparer vos empreintes digitales à celles présentes dans la base de données de la GRC pour obtenir un certificat de police vierge. Toutefois, si vous avez un dossier à la GRC, votre casier judiciaire sera révélé.

Quels sont les cas qui nécessitent une prise d’empreinte digitale au Canada ?

Il existe plusieurs configurations qui nécessiteront que la personne concernée ait à procéder à une prise d’empreinte digitale au Canada. Citons, par exemple :

• Les personnes en recherche d’emploi (dans certains cas où les employeurs exigent un certificat de police vierge) ;
• Pour toutes les procédures de renouvellement de passeport, demande de pardon ou de waiver, permis de travail ou visa à l’étranger ;
• Pour toute demande de citoyenneté canadienne ou résidence permanente au pays ;
• Les dossiers d’adoption internationale ;
• Etc.

Quel est le délai de traitement des empreintes digitales par la GRC ?

Les délais de traitement des empreintes digitales par la GRC sont variables, car ils dépendent de la présence ou non d’un casier judiciaire. Ils dépendent aussi du fait que vos empreintes digitales aient été prises préalablement pour une offense criminelle au Canada. Normalement, quand il n’y a pas de casier judiciaire, le délai d’attente ne dépasse pas 72 heures. Durant ce délai, la GRC aura complété sa recherche et se chargera de vous faire un envoi postal. Toutefois, quand vous avez un casier judiciaire, le délai de traitement par la GRC pourra s’étendre jusqu’à une durée de 120 jours.

Comment suivre la prise de vos empreintes digitales auprès de la GRC ?

Une fois que votre point de service de choix aura soumis vos empreintes digitales électroniquement à la GRC, vous recevez automatiquement un email de confirmation d’envoi sur votre boîte de courrier électronique. Si vous constatez un retard inhabituel dans l’envoi de la confirmation, ou dans le traitement de vos empreintes digitales par la GRC, vous pouvez adresser une demande d’information relative à votre dossier directement à la GRC (par email à l’adresse civilnps@rcmp-grc.gc.ca).

Cependant, il serait judicieux de leur accorder un délai raisonnable avant d’enclencher la procédure de vérification de vos empreintes digitales. Et n’oubliez pas que le délai de traitement peut atteindre les 120 jours si vous avez un casier judiciaire.